Pour information, les avocats de la Licra s’impliquent dans de nombreuses affaires judiciaires:
CALENDRIER JUDICIAIRE DECEMBRE 2018 – JUIN 2019
Audiences et délibérés récents :
Affaire c/ Alain SORAL Chutzpah Hebdo
Alain Soral a publié sur le site Egalité et Réconciliation un dessin avec Charlie Chaplin et Stromae intitulé « Shoah où t’es ? ». Il a été condamné à 3 mois d’emprisonnement ferme en première instance. Alain Soral a interjeté appel de cette décision. L’audience devant la Cour d’appel a eu lieu le 9 novembre 2017 et le délibéré a été rendu le 18 janvier 2018. Alain Soral a été condamné à 100 jours amende à 100€, 1000€ de dommages et intérêts et 1000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Alain Soral a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Le 26 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Alain Soral et l’a condamné à verser 2000 € à la Licra au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Ilana Soskin et Laurent Goldman étaient en charge de cette affaire.
Affaire c/ Nick CONRAD « Pendez les blancs »
Le rappeur Nick Conrad a été condamné le 19 mars dernier à 500€ d’amende avec sursis et 1000€ de dommages et intérêts suite à la publication d’un clip vidéo intitulé « Pendez les blancs ». Il a interjeté appel de cette décision. Yaël Scemama est en charge de ce dossier.
Affaire Monsieur ERYGIT c/ Monsieur GUILLAUME
Monsieur Erygit, Président d’une association de bateaux de plaisance a été condamné du chef d’injures à caractère racial par le Tribunal correctionnel de Belfort à un stage de citoyenneté et 5 ans d’inéligibilité ainsi qu’au versement de 300€ de dommages et intérêts à la victime et 200€ à la Licra le 13 février dernier. L’avocat en charge du dossier était Rodolphe Cahn.
Affaire c/ Nicolas DUPONT AIGNAN
M. Nicolas Dupont Aignan, Président du parti Debout La France, était poursuivi du chef de provocation publique à la haine, à la violence et à la discrimination suite à la publication d’un tweet sur l’immigration le 17 janvier 2017, contenant les propos suivants ; « En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l’invasion migratoire. Le changement de population, c’est maintenant ! ». Il a été relaxé en première instance, le parquet et la Licra ont interjeté appel de cette décision. L’audience devant la Cour d’appel s’est déroulée le 20 décembre dernier. Le délibéré a été rendu le 7 février 2019, M. Dupont Aignan a été relaxé. L’avocat en charge de ce dossier était Nicolas Verly.
Affaire c/ David et Guy AUVRAY
David et Guy AUVRAY étaient poursuivis pour discrimination dans l’accès à un bien immobilier. Dans un premier temps, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Un appel avait alors été interjeté de cette ordonnance, appel infirmé par la chambre de l’instruction qui a renvoyé l’affaire devant le TGI d’Evry le 12 septembre dernier. L’audience a été reportée à plusieurs reprises pour être jugée le 6 février dernier. Suite à cela, Guy Auvray a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et David Auvray à 2 mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser 4000€ de dommages et intérêts à la Licra ainsi que 500€ chacun au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Caroline Elkouby-Salomon était en charge de ce dossier.
Affaire c/ Maxim CAVACO PALMA
Maxim Cavaco Palma était poursuivi du chef d’injure publique et non publique à caractère racial et de provocation à la haine, à la violence et à la discrimination pour avoir mis en ligne deux vidéos sur YouTube contenant des propos anti-noirs et anti-musulmans ainsi que deux vidéos sur snapchat contenant des propos anti-musulmans. L’audience a eu lieu le 14 novembre 2018 et le délibéré a été rendu le 29 janvier 2019. Il a fait l’objet d’une relaxe concernant l’injure publique mais a été condamné pour le reste à deux amendes de 800€ chacune, ainsi qu’à 500€ de dommages et intérêts et 500€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. L’avocate chargée de ce dossier était Yaël Scemama.
Affaire c/BONNET dit SORAL – Serge et Beate KLARSFELD
Alain Soral était poursuivi du chef d’apologie de crimes contre l’humanité et crimes de guerre suite à la publication sur Facebook, en réaction à la décoration des époux Klarsfeld de l’ordre du mérite en Allemagne, du commentaire « Voilà ce qui arrive lorsqu’on ne finit pas le boulot ! ». Il a été condamné en première instance à six mois d’emprisonnement. Alain Soral a interjeté appel de cette décision. La Cour d’Appel a confirmé le jugement par un délibéré rendu le 2 mars 2017. Alain Soral a alors formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 7 mai 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé une partie du jugement sur l’apologie de crimes de guerre. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’Appel de Paris le 13 décembre 2018. Par un délibéré rendu le 24 janvier 2019, la Cour d’Appel a infirmé le jugement sur l’apologie de crimes de guerre, l’a confirmé sur l’apologie de crimes contre l’humanité et a condamné Alain Soral a six mois d’emprisonnement avec sursis, à 2000€ de dommages et intérêts et 5000€ pour chaque époux ainsi qu’à 2000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Christian Charrière-Bournazel et Raphaëlle Poupet étaient en charge de ce dossier.
Affaire c/ Hervé LALIN dit RYSSEN
Hervé Ryssen a été condamné le 23 janvier dernier à 120 jours amende d’un montant de 50€, 5000€ de dommages et intérêts et 2000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, suite à la publication d’un tweet mettant en juxtaposition l’affiche du film La vérité si je mens 3 avec le portail du camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau. Michaël Bendavid était en charge de ce dossier.
Affaire Alain BONNET dit SORAL – Non-respect des dispositions de la LCEN
Alain Soral, mis en cause pour non-respect des dispositions de la LCEN a été condamné en première instance à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 5000€ d’amende. Le Tribunal a déclaré la constitution de partie civile de la Licra irrecevable. Appel a été interjeté, la Cour d’Appel a confirmé le jugement par un arrêt du 18 janvier 2018. Alain Soral a formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt rendu le 22 janvier 2019 la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Alain Soral. Ilana Soskin et Laurent Goldman étaient en charge de ce dossier.
Affaire c/ Alain BONNET dit SORAL :
Alain Soral était poursuivi des chefs d’injure, de provocation raciale et de provocation sexiste pour avoir notamment prononcé les propos suivants à l’encontre de la procureure ; « à propos de la Procureure, je n’ai jamais entendu autant de mensonges et de malhonnêteté sortir de la bouche d’une femme, et pourtant des salopes j’en ai connues! En 1994, j’en avais déjà baisées plus de 700», propos qu’il a ensuite mis en ligne sur le site Egalité et Réconciliation. Le délibéré a été rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Bobigny qui a condamné Alain Soral à 1 an d’emprisonnement ferme, 2500€ de dommages et intérêts et 250€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Ilana Soskin était en charge de l’affaire.
Affaire LE CHEVALIER c/ Paris Habitat
Madame Le Chevalier, anciennement salariée de Paris Habitat, aurait été victime de discrimination à caractère racial dans l’évolution de sa carrière de la part de ses supérieurs hiérarchiques. Le délibéré a été rendu le 17 janvier 2018 par la section Commerce de la 8ème chambre du Conseil de prud’hommes de Paris dans le sens d’un départage dont la date est en attente de fixation. Galina Elbaz représente la victime dans cette affaire et Leslie Kouhana Kalfa la Licra.
Affaire KACHER c/ EHPAD Bastille
Monsieur Kacher aurait été victime de discrimination à l’embauche de la part de l’EHPAD Bastille. Il aurait été exigé que le personnel recruté soit blanc. Le délibéré a été rendu le 10 janvier 2019 par le Conseil de prud’hommes de Paris dans le sens d’un départage dont la date est en attente de fixation. Galina Elbaz représente la Licra dans cette affaire.
Affaire Monsieur DIALLO Abdoulaye c/ consorts PINTO
Suite au cambriolage du domicile d’une famille de confession juive et à la séquestration de ses membres, Amel Bouadla, Antony Youssef, Soumaila Baradji, Abdoulaye Diallo et Mohamed Lamine Marion étaient poursuivis des chefs de séquestration, vol et extorsion en réunion avec violences et en raison de la religion des victimes. L’affaire est en cours d’instruction devant le Tribunal de Bobigny. La demande de libération d’Abdoulaye Diallo a été rejetée par la Cour d’Appel de Paris le 18 décembre 2018. Galina Elbaz et Mathieu Riberolles représentent la Licra dans cette affaire.
Affaire c/ SORAL et LIMES – « pornographie mémorielle »
Suite à la publication sur le site Egalité et Réconciliation de l’image « pornographie mémorielle », Julien Limes et Alain Soral étaient poursuivis des chefs de diffamation à caractère racial, de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence et de contestation de crimes contre l’humanité. Alain Soral a été condamné à 6000€ d’amende et Julien Limes à 2000€ en première instance. Ils ont interjeté appel de la décision. La Cour d’Appel, par un arrêt rendu le 13 décembre 2018, a infirmé le jugement sur les délits de provocation et négationnisme et a confirmé le jugement sur le délit de diffamation à caractère racial. Ils ont formé un pourvoi en cassation. L’avocate en charge du dossier est Rachel Lindon.
Affaire KERKOUB
Monsieur Mehdi Kerkoub est poursuivi du chef de violences à caractère racial commises à l’encontre de Monsieur Jean-Louis Lévy. Le 11 décembre 2018, le pourvoi en cassation du prévenu en vue de la transmission d’une QPC au Conseil Constitutionnel concernant l’annulation de certains actes de la procédure (GAV) a été rejeté. Sa garde à vue et mise en examen ont été validées. L’instruction est donc toujours en cours. Simon Burkatzki et Laurent Goldman sont en charge de l’affaire.
Affaire c/ Gérard FILOCHE
Suite à la publication d’un tweet reprenant le photomontage antisémite d’Emmanuel Macron « En marche vers le chaos mondial » paru sur le site Egalité et Réconciliation, Gérard Filoche a fait l’objet de poursuites pénales du chef de provocation à la haine raciale. Il a été jugé le 10 octobre 2010 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Par un délibéré rendu le 12 décembre 2018, le tribunal a conclu à la relaxe du mis en cause. Ilana Soskin était en charge de cette affaire.
Affaire c/ Henry DE LESQUEN
Suite à la publication de plusieurs tweets relatifs à la rafle du Vel d’Hiv, Henry de Lesquen a été poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité et provocation à la haine, à la discrimination et à la violence. Il a été relaxé en première instance du chef de provocation mais condamné pour contestation de crimes contre l’humanité à une amende de 3000€ ainsi qu’au versement de 1000€ de dommages et intérêts et 1000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Il a interjeté appel de cette décision. La Cour d’appel, par un arrêt rendu le 12 décembre 2018 a confirmé le jugement. Henry de Lesquen a formé un pourvoi en cassation. Romain Boulet est en charge de ce dossier.
Affaire SIDIBE c/ société LA REUNION
Madame Sidibé aurait été victime de discrimination à caractère racial et de harcèlement moral discriminatoire de la part de son employeur, la SAS Réunion Aérienne. Le délibéré a été rendu le 11 décembre 2018 par le Conseil de prud’hommes de Nanterre dans le sens d’un départage dont la date est en attente de fixation. Galina Elbaz représente la victime dans cette affaire et Leslie Kouhana Kalfa la Licra.
Affaire c/ Eric ZEMMOUR
Lors d’une interview au quotidien Italien, Corriere Della Serra, Eric Zemmour a tenu des propos anti-musulmans constitutifs du délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence. Il a été condamné en première instance au paiement de 3000€ d’amende. Il a été accordé à la Licra la somme de 1000€ au titre de dommages et intérêts et 1000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. La décision a été confirmée en appel. Un pourvoi en cassation a été formé par Eric Zemmour. Par un arrêt rendu le 23 janvier 2018, la Cour de cassation a cassé la décision d’appel et renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris. La Cour d’appel de Paris, par un arrêt rendu le 29 novembre 2018 a relaxé Eric Zemmour. Les avocats en charge de ce dossier étaient Ilana Soskin et Patrice Spinosi.
Affaire c/ Robert FAURISSON
Feu Robert Faurisson était poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité pour avoir prononcé des propos négationnistes lors d’une conférence à Téhéran. Il a été condamné en première instance à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 4000 euros d’amende. Il a interjeté appel. La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 20 septembre 2017 a confirmé le jugement rendu en première instance. Robert Faurisson a alors formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 27 novembre 2018 la Cour de cassation a conclu à l’extinction de l’action publique, en raison du décès du mis en cause. L’avocat en charge de ce dossier était Laurent Goldman.
Affaire c/ Démocratie Participative
Une procédure a été initiée contre 9 fournisseurs d’accès à internet dans l’objectif de bloquer le site Démocratie Participative. Par un jugement du 27 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Paris a ordonné le blocage de du site. Ilana Soskin était en charge de ce dossier.
Affaire contre GERARD Vincent, Pierre LAFOND et MARTY Christine
Ces trois individus ont fait l’objet de poursuites pénales du chef de provocation suite à la publication d’un article anti-migrants dans le journal municipal de Limoges en janvier 2017. Par un jugement rendu le 8 juin 2018, le tribunal a conclu à la nullité de la procédure, due à la nullité de la citation délivrée par le Parquet. Une nouvelle citation a été délivrée aux prévenus le 29 juin 2018. L’audience était prévue pour le 7 août 2018 et a été renvoyée au 30 octobre 2018 devant le tribunal correctionnel de Limoges. Par un jugement rendu le 9 novembre 2018, le tribunal a conclu à la relaxe des individus pour cause de prescription. Philip Gaffet était en charge de ce dossier.
Affaire c/ AUBURTIN-BRIX
Suite à la publication de plusieurs articles à caractère raciste sur le site lorraine nationaliste, Monsieur Auburtin-Brix a été poursuivi pour injure à caractère racial, défaut de mention du directeur de publication, provocation à la haine raciale, apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 12 septembre 2018, le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable de l’ensemble des faits objet de la prévention. Monsieur Auburtin-Brix, en tant que directeur de publication de fait, a été condamné à la peine de cent jours-amende d’un montant unitaire de 40€. Il a été accordé à la Licra la somme de 1000 euros au titre des dommages et intérêts et la somme de 500 euros au titre de frais d’avocat. Caroline Boyer était en charge de cette affaire.
Audiences à venir :
Affaire c/ Abdelkader MERAH et Fetah MALKI
Abdelkader Merah a été condamné en première instance à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste mais acquitté du chef de complicité des sept assassinats perpétrés les 11, 15 et 19 mars 2012 à Toulouse et Montauban par son frère Mohamed. Le parquet a fait appel de cette décision. Fetah Malki a quant à lui été condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. L’audience se déroulera du 25 mars au 18 avril 2019 devant la Cour d’Assisses d’Appel de Paris, en formation spécial. Sahand Saber et Rachel Lindon sont en charge de cette affaire.
Affaire c/M’BALA M’BALA, MONTAGNE, la SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME
Les prévenus comparaissent pour organisation frauduleuse d’insolvabilité. Les audiences de plaidoiries sont prévues les 26, 27 mars 2019 et 1, 2, 3 avril 2019 à 13h30 devant la 11e chambre section 1 du TGI de Paris. L’avocat en charge du dossier est Mathieu Riberolles.
Affaire c/ Thierry GOSSELIN
Thierry Gosselin est poursuivi pour avoir publié deux vidéos négationnistes sur YouTube. L’audience de plaidoiries aura lieu le 3 avril 2019 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Farah Loques est en charge de ce dossier.
Affaire c/PAYET
Pierre-Marie Payet est poursuivi du chef d’injure à caractère racial pour avoir tenu des propos constitutifs du délit d’injure à caractère racial sur une vidéo YouTube le 14 avril 2017. Il a été condamné le 13 mars 2018 à 8 mois de prison ferme et 1500 euros de dommages et intérêts. Il a interjeté appel de cette décision et formé opposition. Concernant l’opposition, l’audience de plaidoiries se tiendra le 3 avril 2019 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Fatima Raji est en charge de ce dossier.
Affaire c/ Guy SEBAG et Christine PONSARD
Guy Sebag et Christine Ponsard sont poursuivis pour avoir diffusé sur les sites Egalité et réconciliation et Résistance républicaine des tracts autocollants contenant les propos « Islam assassin, Islam dehors » et vendu en ligne lesdits tracts. L’audience de plaidoiries aura lieu le 10 avril 2019 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Nicolas Verly est en charge de ce dossier.
Affaire agression camp de Roms à Bobigny (3 affaires)
Le 27 mars dernier des violences et dégradations ont été commises en groupe dans un camp de Roms à Bobigny suite à la diffusion d’une fausse rumeur sur les réseaux sociaux selon laquelle les Roms kidnapperaient des enfants à bord de camionnettes. Quatre individus ont été interpellés. L’une des audiences de plaidoiries aura lieu le 17 avril 2019 devant le Tribunal correctionnel de Bobigny. Yaël Scemama est en charge de cette affaire.
Affaire c/ Nicholas SCHMITT, Pierre THIEBOLD, Arnaud MASSONNEAU, Nicolas GEHRINGER, Jean-Philippe BECKER
Ces individus ont été condamnés le 14 septembre 2017 pour violation de sépultures en raison de la religion des défunts et dégradation de biens affectés à l’utilité publique. Nicholas Schmitt, Arnaud Massoneau et Nicolas Gehringer ont été condamnés à un an de prison avec sursis simple avec l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général de 140 heures dans les 18 mois. Pierre Thiebold a été condamné à 18 mois de prison avec sursis avec la même obligation. Enfin, Jean-Philippe Becker a été condamné à 8 mois de prison avec sursis, toujours avec la même obligation. L’audience sur intérêts civils a été renvoyée au 23 février 2018 puis au 26 avril 2019 devant le tribunal pour enfants de Saverne pour désignation d’un expert. Simon Bukatzki est en charge de ce dossier.
Affaire c/ Youri BOUCHER
Monsieur Boucher est poursuivi du chef d’injure à caractère racial pour avoir prononcé des propos injurieux à l’encontre de migrants étrangers au moment où ceux-ci sortaient d’un camion-citerne dans lequel ils étaient cachés, et diffusé cette vidéo. L’audience de plaidoiries aura lieu le 7 mai 2019 devant le tribunal correctionnel d’Amiens. Céline Beckerman est en charge de ce dossier.
Affaire c/ Pascal LAINE
Pascal Laine, auteur de très nombreux messages antisémites sur le réseau social russe VK sera jugé le 13 mai 2019 à devant le Tribunal correctionnel de Nantes (6ème chambre A).
Affaire Mme BAIL
Monsieur Rachid est poursuivi devant la justice pour diffamation, injures à caractère antisémite, provocation publique à la haine sur sa page facebook. Certains de ces propos visaient Madame Bail qui est donc partie civile dans cette affaire. L’audience devant le Tribunal Correctionnel de Thionville a été reportée au 21 mai 2019. Maxence Lévy représente la Licra dans cette affaire.
Affaire agression camp de Roms à Bobigny (3 affaires)
Le 27 mars dernier des violences et dégradations ont été commises en groupe dans un camp de Roms à Bobigny suite à la diffusion d’une fausse rumeur sur les réseaux sociaux selon laquelle les Roms kidnapperaient des enfants à bord de camionnettes. L’une des audiences de plaidoiries aura lieu le 31 mai 2019 devant le Tribunal correctionnel de Bobigny. Yaël Scemama est en charge de cette affaire.
Affaire c/ Alain SORAL « déchetterie casher »
Une vidéo d’Alain Soral a été publiée le 19 juillet 2018 sur le site internet Egalité et Réconciliation, intitulée « Alain Soral – revue de détails avant vacances » dans laquelle Alain Soral décrit le Panthéon comme une « déchetterie casher », évoquant la présence de Simone Veil et Claude Lanzmann. L’audience de plaidoiries aura lieu le 5 juin 2019. Ilana Soskin est en charge de cette affaire.
Affaire agression camp de Roms à Bobigny (3 affaires)
Le 27 mars dernier des violences et dégradations ont été commises en groupe dans un camp de Roms à Bobigny suite à la diffusion d’une fausse rumeur sur les réseaux sociaux selon laquelle les Roms kidnapperaient des enfants à bord de camionnettes. L’une des audiences de plaidoiries aura lieu le 07 juin 2019 devant le Tribunal correctionnel de Bobigny. Yaël Scemama est en charge de cette affaire.
Affaire c/ SASSI, MONTAGNE, GERARD
Ces individus sont poursuivis pour avoir publié un article contenant des propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l’humanité et un autre article contenant des propos injurieux. L’audience plaidoiries a eu lieu le 8 mars 2019 devant la 17e chambre du TGI de Paris. Madame Montagne a déposé une QPC relative à l’article 6 de la LCEN au sujet de l’infraction de non mise à disposition des éléments d’identification de l’éditeur du site. L’audience de QPC aura lieu le 12 juin 2019 devant le Conseil constitutionnel. Mickaël Bendavid est en charge de cette affaire.
Affaire c/ Gérard BOYADJIAN
M. Boyadjian est poursuivi des chefs d’injure à caractère racial et d’incitation à la haine raciale pour avoir publié plusieurs vidéos à caractère raciste. En première instance, il a été déclaré coupable des infractions reprochées et condamné au paiement de 5000€ d’amende. Il a été accordé à la Licra 1000€ au titre de dommages et intérêts et 1000€ au titre de frais d’avocat. L’audience était prévue devant la Cour d’Appel de Paris le 19 septembre 2018 et a été reportée à plusieurs reprises pour être finalement fixée au 19 juin 2019. Mathieu Riberolles est l’avocat en charge de cette affaire.
Affaire c/ SORAL – « Zéon »
Alain Soral est poursuivi du chef de provocation à la haine, à la violence et à la discrimination pour avoir publié sur le site Egalité et Réconciliation un dessin antisémite intitulé « Zéon ». Il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000€ d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny ainsi qu’au versement d’1€ de dommages et intérêts à la Licra et 2500€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Alain Soral a interjeté appel de cette décision. L’audience de plaidoiries devant la Cour d’Appel aura lieu le 19 juin 2019. L’avocat en charge de cette affaire est Romain Boulet.
Affaire c/ Jean-Marie LE PEN et Jean-François JALKH
Jean-Marie Le Pen est poursuivi pour avoir tenu des propos antisémites à l’encontre de Patrick Bruel sur le site du Front National dont le directeur de publication est Jean-François Jalkh. L’audience de plaidoiries devait avoir lieu le 14 février 2018 mais a été renvoyée au 26 septembre puis au 15 janvier 2019. Ce report est dû au recours de Jean-François Jalkh contre la décision de levée de son immunité devant le Tribunal de l’UE. Le recours a été rejeté par le Tribunal de l’UE. Un pourvoi a été formé le 17 décembre 2018. La prochaine audience aura lieu le 20 juin 2018 pour éventuelle fixation. Sabrina Goldman est en charge de ce dossier.
Affaire c/ Alain BONNET dit SORAL – Rap Gilets jaunes
Alain Soral est poursuivi des chefs de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence, de diffamation et d’injure à caractère racial en raison de la publication d’un clip intitulé « Rap gilets jaunes » sur le site Egalité et réconciliation le 21 janvier 2019. L’audience de plaidoiries se tiendra le 20 juin 2019 devant le tribunal correctionnel de Bobigny. L’avocate en charge du dossier est Ilana Soskin.
Délibérés à venir :
Affaire c/Claude MUHAYIMANA
Il s’agit d’un ancien chauffeur du Guest House de Kibuye accusé d’avoir transporté les Interahamwe sur les lieux des attaques de l’école de Nyamishaba mais également d’avoir commis des massacres sur des civils tutsis réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin 1994. Le juge d’instruction a ordonné la mise en accusation de Claude Muhayimana devant la cour d’assises pour complicité le 9 novembre 2017, le mis en cause a fait appel. Une audience a eu lieu devant la chambre de l’instruction le 18 octobre 2018. Le délibéré devait être rendu le 28 mars 2019 mais a été prorogé à la semaine du 1er avril. Sabrina Goldman et Rachel Lindon sont en charge de ce dossier.
Affaire c/ Patrick D’HONDT
Patrick D’Hondt est mis en cause pour contestation de crimes contre l’humanité et non mise à disposition du public d’informations identifiant le directeur de publication d’un service de communication en ligne. Le 12 avril 2018 Robert Faurisson a été condamné à 100 jours amende de 10€ et Patrick D’Hondt à 100 jours amende de 100€. Ils ont formé un pourvoi en cassation. Suite au décès de Robert Faurisson, l’action publique s’est éteinte le concernant. En ce qui concerne l’action civile l’avocat général a proposé un non-lieu concernant le pourvoi de Robert Faurisson et la non-admission du pourvoi de Patrick D’Hondt. L’audience devant la Cour de cassation a eu lieu le 19 février 2019. Le délibéré sera rendu le 9 avril 2019. Laurent Goldman est en charge de ce dossier.
Affaire c/ SORAL et VIGUIER
Alain Soral et Damien Viguier, son avocat, sont poursuivis des chefs d’injure à caractère racial et contestation de crimes contre l’humanité suite à la publication sur le site Egalité et Réconciliation d’un article négationniste rédigé par Damien Viguier. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 5 mars dernier devant la 13e chambre section 1 du tribunal correctionnel de Paris. Le délibéré sera rendu le 15 avril 2019. Sabrina Goldman est en charge de ce dossier.
Affaire Monsieur SOB BOREL c/ RODRIGUEZ
Monsieur Borel a été victime d’injures à caractère racial par un assistant parlementaire à l’occasion d’un congrès du Front National à la sortie d’un bar. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 2 avril 2019 à 14h devant le Tribunal Correctionnel de Lille et le délibéré sera rendu le 30 avril 2019. L’avocat en charge du dossier est Philippe Lefèvre.
Affaire c/Alain BONNET dit SORAL – « En marche vers le chaos mondial »
M. Alain Soral est poursuivi du chef de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence suite à la publication du photomontage avec Emmanuel Macron intitulé « En marche vers le chaos mondial » le 12/02/2017 sur le site Egalité et Réconciliation. Le délibéré a été rendu le 20 mars 2018. Il a été relaxé. La Licra et le Parquet ont fait appel. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 20 mars 2019. Le délibéré sera rendu le 22 mai 2019. Ilana Soskin est en charge de ce dossier.
Affaire c/ Alain BONNET dit SORAL – « Les cancrelats »
M. Alain Soral est poursuivi des chefs d’injure et de provocation à la haine raciale suite à la publication du dessin « les cancrelats » le 30 juillet 2017 sur le site Egalité et Réconciliation. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 14 mars 2018. Le délibéré a été rendu le 1er juin 2018, il a été condamné pour injure et provocation à la haine à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000€ d’amende ainsi qu’au versement de 1 000€ de dommages et intérêts et 1 000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Il a interjeté appel. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 20 mars 2019 devant la Cour d’appel de Paris, le délibéré sera rendu le 22 mai 2019. Ilana Soskin est en charge de ce dossier.
Affaire c/ Alain BONNET dit SORAL – « échiquier politique »
M. Alain Soral est poursuivi du chef de provocation à la haine raciale suite à la publication du dessin intitulé « échiquier politique » sur le site Egalité et Réconciliation le 16 avril 2017. Par un jugement rendu le 1er juin 2018, il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000€ d’amende, ainsi qu’à 1 000€ de dommages et intérêts et 1 000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. L’audience de plaidoiries a eu lieu le 20 mars 2019 devant la Cour d’Appel de Paris, le délibéré sera rendu le 22 mai 2019. Ilana Soskin est en charge de ce dossier.
Affaire Monsieur MELLAH c/ SARL PIERRE LOOBUYCK :
Une requête en résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement à caractère racial a été rejetée par le Conseil des Prud’Hommes le 6 janvier 2017. Monsieur Mellah a fait appel de cette décision le 23 janvier 2017. L’audience de jugement devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a eu lieu le 2 avril 2019 et le délibéré sera rendu le 29 mai 2019. Leslie Kouhana Kalfa est en charge de cette affaire.
Licra Antony Ligne de Sceaux 